Conditions Générales de Vente (CGV) Annie in Normandy

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Annie in Normandy, édité par CPM Academy & Co. Pour toute commande effectuée sur le site Annie in Normandy, celles-ci valent également Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui encadrent l’utilisation du site Annie in Normandy.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Informations sur le vendeur

Vendeur : CPM Academy & Co
Nom commercial : Annie in Normandy
Représentant légal : Annie Le Clair
Adresse e-mail : annieinnormandy@gmail.com

Les informations légales complètes figurent dans la page Mentions légales du site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de boulangerie artisanaux, fabriqués en petites séries, à partir d’ingrédients sélectionnés avec soin.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement du produit concerné.

4. Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet annieinnormandy.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

7. Retrait des commandes – Click & Collect

⚠️ Important

Aucune livraison à domicile n’est proposée à ce jour.

Les commandes sont exclusivement proposées en click & collect, selon :

• un lieu de retrait défini,

• une date et un créneau horaire précisés lors de la commande.

Ces informations sont communiquées au client au moment de la validation de la commande.

Le client est tenu de respecter le jour et l’horaire de retrait indiqués.

8. Produits périssables – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

👉 Aucun retour ni échange n’est possible une fois la commande retirée.

9. Annulation, remboursement et non-retrait

a) Annulation par le client

Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois la fabrication engagée.

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail avant le début de la production.
En cas d’acceptation exceptionnelle, le remboursement pourra être effectué.

b) Non-retrait de la commande

En cas de non-retrait de la commande au créneau choisi :

• la commande est considérée comme perdue,

• aucun remboursement ne pourra être exigé, les produits étant périssables.

c) Problème sur la commande

En cas de produit manquant ou non conforme, le client doit contacter le vendeur le jour même du retrait en fournissant toute information utile.

Selon la situation, un remboursement partiel ou total pourra être proposé.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après leur retrait.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

📧 annieinnormandy@gmail.com