Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Annie in Normandy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Annie in Normandy est édité par :

Raison sociale : CPM Academy & Co
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Siège social : 63B rue Bernard Gombert, 27300 Bernay
Numéro SIREN : 929616696
Inscrite au R.C.S BERNAY
Représentant légal : Annie Le Clair
Adresse e-mail : annieinnormandy@gmail.com

2. Activité

Le site Annie in Normandy a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits de boulangerie artisanaux, fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

3. Hébergement du site

L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Annie in Normandy, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure de l’audience.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site Annie in Normandy des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales, vous pouvez contacter :

📧 annieinnormandy@gmail.com